ARTICLE 1 : DÉSIGNATION 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Collectif de Réflexion et d’Initiative Citoyenne », (CRIC). Elle a pour objet l’élaboration de propositions, de recommandations conformes à son intitulé et leur diffusion par tous les moyens conformes à la législation en vigueur. 

 

ARTICLE 2 : OBJET 

Cette association a pour but d’aider et de participer, par tous moyens légalement utilisables, à l’avènement d’une société solidaire, écologique et responsable. 

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé par le Conseil d’Administration. 

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION 

L’association se compose de membres adhérents, sous condition du respect de l’article 2 et de l’article 5. 

 

ARTICLE 5 : ADMISSION 

Pour faire partie de l'association, il faut :

1) adhérer, respecter les présents statuts, le règlement intérieur et la charte éthique annuelle ;

2) s'acquitter de sa cotisation annuelle ;

et 3) avoir son adhésion validée par le bureau. 

 

ARTICLE 6 : RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

1. Démission,

2. Décès,

3. Des pratiques en contradiction avec les présents statuts, le règlement intérieur et la charte éthique. Le Conseil d’administration (ou une assemblée générale) doit alors se tenir pour statuer sur la radiation. L'intéressé(e) est invité(e) par écrit à présenter sa défense au moins 15 jours avant sa tenue. 

 

ARTICLE 7 : RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :

1. les cotisations dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale,

2. les dons de toute nature et les subventions publiques, après accord du Conseil d’Administration,

3. les produits de ses activités et publications,

4. tout autre revenu en respect de la loi. 

 

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 7 membres et au plus de 9 membres. Une fois les membres du conseil d’administration élus, une nouvelle élection désignera les 3 membres du bureau de l’association :

- un(e) secrétaire général(e) ayant une fonction de représentation juridique (représentation générale de l'association). Il (elle) veillera au respect des statuts, du règlement intérieur et de l'éventuelle charte éthique de l'association.

- un(e) secrétaire général(e) ayant pour mission de conserver les documents, mots de passe, clés, archives de l'association ( statuts,, délibérations,, comptes-rendus de CA ,AG , etc....) et de diffuser l'information interne. Il (elle) aura également pour mission d'être le référent et l'interface entre le CA et les adhérents. Après toute nouvelle adhésion, il (elle) a pour mission de transmettre tous les documents suivants : Statuts de l’association, règlement intérieur, charte éthique.

- un(e) secrétaire général(e) chargé(e) de la gestion financière. Il ou elle a la signature sur le compte bancaire de l’association. Un suppléant, membre du bureau, est également désigné pour disposer de la signature sur le compte bancaire en cas de défaillance du secrétaire général chargé de la gestion financière. 

Les membres de ce conseil d’administration peuvent être délégués de mission, animateurs de commissions, ou chargés de dossiers proposés par la plénière. Le conseil d’administration reste maître de son ordre du jour et de la périodicité de ses réunions. Les membres du conseil d'administration sont élus annuellement par l'assemblée générale. 

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an ou sur demande du quart des administrateurs. 

Les réunions du conseil d’administration sont ouvertes à tous les adhérents. 

Les délibérations du CA sont prises à l’unanimité, à main levée ou à bulletin secret sur demande d’au moins un administrateur présent. 

 

ARTICLE 9 : LA RÉUNION PLÉNIÈRE 

La réunion plénière est l’organe principal des débats et des propositions de l’association. Elle est le lieu de rassemblement durant laquelle les participants réfléchissent à l’aboutissement de l’objet de l’association. 

Ces plénières sont ouvertes à tous les adhérents ainsi qu’aux personnes extérieures à l’association ayant été invités par un des adhérents. Au cours de ces réunions plénières, les participants peuvent proposer des missions au conseil d’administration. Le conseil d’administration prend en compte les propositions de la plénière. Un système de vote (voir le règlement intérieur) peut être mis en place durant les réunions plénières. 

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRAL ORDINAIRE (AGO) 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et se réunit au moins une fois par an. 

Quinze jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire en charge ou par défaut un autre secrétaire. 

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un membre peut donner pouvoir à un autre membre de l’association. Nul ne peut disposer de plus de 2 voix, la sienne et un pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint (majorité absolue), une Assemblée Générale hors quorum est convoquée une demi-heure après l’Assemblée Générale Ordinaire. 

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRAL EXTRAORDINAIRE (AGE) 

Si besoin, sur la demande d'au moins 40% des membres, le (la) secrétaire général-e assurant le secrétariat convoque une Assemblée Générale Extraordinaire au plus tard un mois après la demande des membres. La convocation est adressée au moins deux semaines avant la date retenue. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Par ailleurs, le CA et l’AG ordinaire ont la faculté de convoquer une AG Extraordinaire. 

L’AGE peut délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés. Un membre peut donner pouvoir à un autre membre de l’association. Nul ne peut disposer de plus de deux voix, la sienne et un pouvoir. 

 

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR. 

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Son adoption, ainsi que sa modification, est soumise à un vote de l'Assemblée Générale (AGO ou AGE) à la majorité simple. Une modification d’un règlement intérieur peut être proposée par tout membre à l’approbation de l'Assemblée Générale. 

 

ARTICLE 13 : DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée par 75 % au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l'ultime Assemblée Générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Si le quorum n'est pas atteint lors de l'Assemblée Générale ayant fixé la dissolution de l'association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum lors d'une Assemblée Générale hors quorum (voir article 10).